Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.sleepalign.fr.
Le site est exploité par YASADECOM, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), dont le siège social est situé au 43 Rue de Naples, 75008 Paris, France.
Adresse e-mail : contact@sleepalign.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site SleepAlign.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
Les photographies et descriptions sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, elles sont présentées à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de SleepAlign.
ARTICLE 3 – Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
SleepAlign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
SleepAlign se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’informations erronées, d’incident de paiement ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site).
ARTICLE 6 – Livraison
La livraison est offerte.
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. SleepAlign ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 – Retours et remboursement
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner votre oreiller si vous n’êtes pas satisfait.
Avant tout retour, merci de contacter notre service client à :
Les instructions de retour vous seront communiquées par e-mail.
Le produit devra être retourné propre, dans un état conforme à une utilisation normale et correctement emballé.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de fabrication, veuillez contacter notre service client à :
ARTICLE 9 – Responsabilité
SleepAlign met tout en œuvre afin d’assurer la qualité des produits proposés.
La responsabilité de SleepAlign ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence de l’utilisateur ou d’événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité de SleepAlign est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et la livraison.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site SleepAlign (textes, images, logos, illustrations, vidéos et éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 12 – Modification des Conditions Générales de Vente
SleepAlign se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le site.
ARTICLE 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 14 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :