ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du Site, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité des produits.

SleepAlign se réserve le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations publiées ou d’annuler une commande lorsque des informations manifestement erronées ont été communiquées, et ce, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SleepAlign ou de tiers ;

• d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout programme susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ;

• de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ;

• d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement ou à sa sécurité.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice des poursuites éventuellement engagées.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

SleepAlign met tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’absence d’interruption, d’erreur ou d’indisponibilité temporaire.

SleepAlign ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations et des services proposés sur le Site.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

SleepAlign ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, panne de réseau, cyberattaque, interruption des services d’hébergement ou de télécommunication.

ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

SleepAlign se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Site de tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation, sans préavis et sans indemnité.

Les dispositions relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle et au droit applicable continueront à produire leurs effets après la résiliation.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre SleepAlign et les utilisateurs concernant l’utilisation du Site.

Elles remplacent toute version ou communication antérieure portant sur le même objet.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

SleepAlign se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le Site.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou le fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

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